Comme la réforme sur la réduction de la précarité dans la fonction publique territoriale, l'examen du premier projet de décret visant à la mettre en œuvre plusieurs des mesures adoptées par la loi a bénéficié d'un contexte plutôt favorable, le 19 avril.

Les représentants du conseil supérieur se sont cependant abstenus face au rejet de l'essentiel des seize amendements qu'ils avaient présentés.

Lors de son assemblée plénière du 19 avril 2012, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale a examiné les réformes engagées sur les statuts particuliers des infirmiers et des administrateurs territoriaux. Des réformes a minima qu'ont généralement condamnées les organisations syndicales. Revue de détails sur les décrets à paraître.

L'une des mesures phares en faveur de l'égalité professionnelle dans la fonction publique s'appliquera dès 2013 dans les collectivités après la parution, le 2 mai, du décret 2012-601. La réforme engagée dans le cadre de la loi sur les contractuels de la fonction publique imposera à terme le quota de nomination de 40 % de femmes dans les emplois de direction.

Malgré le refus de certains syndicats à rassembler le 1er mai, pour la fête du travail, en raison de la récupération politique du mouvement, les manifestations ont largement mobilisé dans un contexte d'entre-deux tours des élections présidentielles.

Dans ce contexte de revendications nébuleux, un certain désordre s'est fait sentir dans le déroulement des défilés quelque peu dépassés par l'arrivée de manifestants de tous horizons...

Dans le cadre de la réforme générale de la catégorie B dans la fonction publique territoriale, plusieurs cadres d'emplois dans des filières professionnelles différentes ont été fusionnés. C'est maintenant aussi le cas pour la filière des sapeurs-pompiers professionnels dont la carrière vient d'être rapprochée, avec la réforme du 20 avril 2012, de celle de la nouvelle catégorie B dans les collectivités.

Le concours territorial de professeur d'enseignement artistique, organisé nationalement pour 2013 selon les disciplines, ouvre 1 239 postes dans les différentes spécialités. Les épreuves débuteront le 15 janvier 2013 dans les différents régions selon le centre de gestion organisateur.

Avec la parution du décret du 23 avril 2012 accordant un échelon spécial aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C, les agents des différentes filières peuvent désormais bénéficier de cet échelon supplémentaire au sommet de leur grade de l'échelle 6.

Pourront y prétendre : les adjoints administratifs principaux de 1ère classe, les agents sociaux principaux de 1ère classe, les agents spécialisés principaux de 1ère classe des écoles maternelles (Atsem), les auxiliaires de puériculture principaux de 1ère classe, les auxiliaires de soins principaux de 1ère classe, les opérateurs principaux, les adjoints du patrimoine principaux de 1ère classe, adjoints d'animation principaux de 1ère classe, les gardes-champêtres chefs principaux.

La création du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels a substantiellement modifié la catégorie C dont les grades non officiers de sapeurs-pompiers (2ème et 1ère classes), de caporal et de caporal-chef en forment maintenant la structure.

De nouvelles règles de recrutement et de carrières ont également été adoptées avec la parution éclair des décrets et arrêtés réformant le 20 avril le statut des sapeurs-pompiers...

La réforme du 20 avril 2012 du statut des sapeurs-pompiers professionnels en catégorie C a donné naissance au cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels. Désormais, les grades de sergent et d'adjudant de sapeurs-pompiers composent ce nouveau cadre d'emplois qui, au passage, voit sa carrière et ses grilles de rémunérations revues.

Dans le cadre de la réforme du statut des sapeurs-pompiers professionnels qui entre en vigueur le 1er mai prochain, l'indemnité de responsabilité accordée pour l'exercice d'emplois opérationnels ou d'encadrement a été revu par un décret du 20 avril 2012. Ainsi, à compter du 1er mai 2012, les bénéficiaires de l'indemnité devront désormais appartenir à l'un des emplois fixés par l'annexe du décret et le montant est calculé à partir d'un second tableau en fonction du grade...