On attendait la publication de la loi relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique. Et c'est finalement une circulaire qui amorce la titularisation (entre autres choses) des agents contractuels des trois fonctions publiques.

Avec sa publication, le 13 mars 2012, la loi 2012-347 sur les contractuels, la lutte contre la discrimination, l'encadrement supérieur, et les moyens syndicaux devient applicable aux agents et fonctionnaires des trois fonctions publiques.

Revue de détail des mesures sur les modalités de titularisation, la transformation des CDD en CDI, les mesures pour les agents de 55 ans et plus, les 40 % d'égalité femmes-hommes, la pension minimum, les ingénieurs en chef ou le congé spécial, l'organisation des CDG, etc.

Seules 11 des 25 mesures sont applicables immédiatement.

Le régime de retraites des fonctionnaires titulaires relevant de la fonction publique territoriale est calqué sur le Code des pensions de la fonction publique de l’État. La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, parue au Journal officiel du 10 novembre 2010, ainsi que plusieurs décrets publiés depuis, ont modifié les conditions d'attribution des retraites des fonctionnaires territoriaux.

Voici notre dossier retraite réactualisé au 29 mai 2012.

Cela fait sept mois que les cinq décrets qui réforment le statut de rédacteur territorial étaient en attente de publication. La révision de ce cadre d'emplois, qui rassemble 55 000 fonctionnaires territoriaux dans les collectivités, est donc l'avant-dernière avant l'achèvement de la réforme de la catégorie B.

Si ce toilettage statutaire assouplit le déroulement de carrière, à l'inverse, il entrave aussi la promotion interne...

L'attribution de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) sera accordée en 2013 aux agents publics dont l'évolution de la rémunération indiciaire entre le 31 décembre 2008 et le 31 décembre 2012 aura été inférieure à l'inflation.

La séance plénière du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 6 février portait sur l'impact de la nouvelle vague de décentralisation sur la situation des personnels.

Le directeur général des collectivités locales, Serge Morvan avait émis le souhait, lors de la séance plénière du 14 novembre 2012, que le CSFPT se saisisse lui-même de ces questions pour formuler des propositions d’évolution législative ou réglementaire.

Lors de la réunion du 12 mars au ministère de la Fonction publique, les organisations syndicales (CFTC, CGT, FO, CFDT, UNSA, FSU, FAFPT et SUD) et le ministère ont lancé les négociations sur les rémunérations et les carrières des fonctionnaires et agents publics.

Des négociations qui s'annoncent houleuses alors que la direction de la fonction publique avance déjà un contexte économique difficile et peu de marges de manœuvre. le Compte-rendu.

La rémunération des fonctionnaires correspond à leur rémunération principale (traitement indiciaire avec le SFT et l'IR)  à laquelle s'ajoutent le régime indemnitaire et les primes.

Lors de son dernier congrès de fin 2012, la Fnact-CFTC a repris l'ensemble de ses revendications pour améliorer le statut, les carrières et les conditions de travail des agents et fonctionnaires territoriaux ainsi que de la situation des retraités de la fonction publique territoriale. Thème par thème, nous vous proposons de retrouver ces propositions CFTC.

La mutuelle SMACL Santé, filiale du groupe d’assurances AG2R, organisait vendredi 22 mars à Paris une conférence sur les enjeux de la protection sociale pour les agents territoriaux, après la sortie du décret de novembre 2011.

Au côté des experts de l’assurance et du droit public, les syndicats de la FPT étaient invités à exprimer leur opinion sur l’application de ces mesures dans les collectivités (représentés : CGT, FO, CFDT, UNSA, CFTC, FA-FPT).